The Chart of the Forum
Ustinov Prejudice Awareness Forum
La présente Charte est destinée à établir les règles d’utilisation du “Ustinov Prejudice Awareness Forum” (ci-après désigné comme le “Forum”) accessible depuis les adresses suivantes:
Cette Charte est rédigée en version française, allemande et anglais, chacune de ces versions étant équivalente et aucune ne prédominant sur l’autre. Elle est soumise et interprétée conformément au droit français.
1- Objet du Forum
Ce Forum est réservé aux lauréats (ci-après désignés comme “Lauréats”) partout dans le monde, désignés par les comités, comme décrits ci-après au point 2.1, pour publier, réagir, mettre en avant, informer, éduquer, empêcher les conséquences négatives des préjugés, pour les individus, les sociétés et la résolution des conflits, aussi souvent qu’ils le souhaitent et sans limitation quant au nombre de mots. Cette contribution à débattre de la vérité, va engendrer une prise de conscience des préjugés et aider ainsi l’opinion publique à éviter les conséquences négatives des préjugés.
Ce Forum est opéré par l’association « The Ustinov Prejudice awareness forum » agissant comme intermédiaire pour permettre aux lauréats d’échanger leur point de vue et leurs opinions sur le Forum, sans interférence avec le contenu des messages postés par les Lauréats sur le Forum.
Les fondateurs (ci-après désignés comme “Fondateurs”) de ce Forum sont listés dans la rubrique dédiée intitulée “Fondateurs” .
Les partenaires (ci-après désignés comme les « Partenaires ») de ce Forum sont listés dans la rubrique dédiée intitulée « Partenaires ».
2- Conditions d’accès et d’utilisation
2.1 Conditions d’accès
L’accès à ce Forum est réservé aux Lauréats désignés chaque mois par les comités composés des Fondateurs et des Partenaires (ci-après désignés comme les “Comités”).
Quand un Lauréat sera désigné par les Comités, il recevra une lettre l’informant de sa nomination pour contribuer au Forum et lui donnant son nom d’utilisateur et son mot de passé strictement personnel, lui permettant de contribuer au Forum, après avoir créé son profil et activé son compte personnel d’utilisateur.
Sa nomination sera publiée dans les médias, partenaires du Forum.
Les Lauréats s’engagent à garder leur nom d’utilisateur et mot de passe confidentiel et à ne pas les divulguer à des tiers. Les Lauréats seront seuls responsables pour l’activité effectuée sur leur compte d’utilisateur.
Les utilisateurs internet autres que les Lauréats ne seront pas en mesure de publier des messages sur le Forum mais pourront visualiser les contributions des Lauréats publiées sur le Forum, et débattre de ces publications sur les pages dédiées créées spécialement à cet effet sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc…
2.2 Conditions d’utilisation
Les Lauréats pourront participer librement au Forum, aussi souvent qu’ils le souhaitent, avec le contenu de leur choix (articles, vidéos, etc…), pourvu que ce contenu ne soit pas contraire à l’ordre public, et se conforme aux lois et règles applicables ainsi qu’aux droits des tiers (par exemple, ne pas poster un message qui serait violent, abusif, diffamatoire, raciste, pédophile, faisant l’apologie des crimes de guerre, ou incitant au meurtre, suicide, à la discrimination ou à la haine).
En cas d’abus, les Lauréats pourront informer le Forum en lui envoyant un message par le biais de la rubrique NOUS CONTACTER.
Les Lauréats sont seuls responsables du contenu posté mais le Forum pourra décider de suspendre leur accès en cas de plainte reçue d’un tiers, de violation des lois applicables ou de violation des dispositions de la présente Charte. Les Lauréats sont aussi seuls responsables de la sauvegarde d’une copie du contenu posté sur le Forum, qui ne sera pas responsable si pour quelque raison que ce soit (telle qu’une défaillance du système, maintenance ou réparations ou pour des raisons échappant à son contrôle), le Forum est indisponible à tout moment ou pour toute période.
3- Acceptation et modifications de la présente Charte
En accédant ou en utilisant le Forum, le Lauréat ou l’utilisateur accepte d’être lié par cette Charte.
Cette Charte est susceptible de changements ou de modifications à notre discrétion à tout moment, et le Lauréat pourra vérifier la date de la dernière modification de cette Charte telle qu’apparaissant en haut de la fenêtre pop-up.
4- Propriété intellectuelle
Les Lauréats restent les seuls titulaires du contenu de leur contribution au Forum. Ils garantissent au Forum que leur contribution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle des tiers.
Les utilisateurs internet doivent respecter les droits de propriété intellectuelle des Lauréats, et notamment ne pas reproduire ou distribuer les contributions publiées sur ce Forum sur d’autres forums ou Médias sans l’autorisation de leurs auteurs.
Les journaux Partenaires auront la priorité pour publier totalement ou partiellement l’une ou l’autre des publications du Forum sous réserve qu’ils signent un contrat séparé avec le Lauréat auteur d’une telle publication. Il y aura un journal Partenaire par pays correspondant aux trois langues utilisées sur ce forum, à savoir Allemand- Anglais-Français.
5- Données Personnelles
Des données personnelles (e.g nom, adresse postale ou adresse email) sont susceptibles d’être collectées par l’utilisation de ce Forum, et en accédant à ce Forum, le propriétaire des données consent à ce traitement, qui est effectué uniquement pour le Forum et sans but commercial.
Les Lauréats peuvent exercer leur droit d’accès, de modification, et de correction de leurs données en envoyant un message par le biais de la rubrique NOUS CONTACTER, et solliciter à tout moment que leur compte soit supprimé. Le contenu posté sur le Forum qui est lié à ce compte dont la suppression est sollicitée demeurera visible de sorte que les discussions attachées à ce contenu restent compréhensibles pour les autres, mais il sera associé à un message indiquant « Profil supprimé ».
6- Liens vers les autres sites
Ce Forum contiendra des liens vers les sites internet des Fondateurs.
Ce Forum pourra contenir d’autres liens vers des sites internet de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons pas de contrôle et dont le contenu ne nous appartient pas. Nous n’acceptons aucune responsabilité quant à ce contenu externe. L’opérateur ou le fournisseur correspondant est responsable du contenu des sites liés.
7- Cookies
Nous utilisons des cookies qui sont essentiels au bon fonctionnement de ce site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal par notre serveur lors de la visite du site. Les cookies seront seulement stockés pour améliorer afin d’extraire les données le plus efficacement et de notifier l’utilisateur des activités précédents. Vous pouvez supprimer les cookies à tout moment ou vous paramétrer votre navigateur afin rejeter ou bloquer les cookies.